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Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de produits Laure Montigny sur le site

www.lauremontigny.com

Le fait de cocher la case « Je déclare avoir lu les « conditions générales de vente » et les accepter » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Toute personne physique, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter effectuant un achat de produit sur le site.
Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l\’adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande. Nous précisons qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions détaillées ci-dessous.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés. Elles présentent les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis la passation de la commande par le client jusqu’à la réception du produit par le client.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

La société Auto entrepreneur domicilier au Maroc Laure Montigny réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site (les Conditions Générales de Vente appliquées étant celles en vigueur au moment du passage de commande par le client).

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant le modèle photographié et les informations relatives au produit (prix et description technique).

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.   Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles et ne sont livrés que vers le Maroc, la France métropolitaine et certains pays de l\’Union-Européenne.

 

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site. Les prix sont indiqués en euros, il s’agit de prix Hors taxe, la TVA étant non applicable pour les auto-entrepreneurs;
Les frais de livraison sont calculés et inscrits lors de la prise de commande. .

La sociétée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT DES ARTICLES

1- Le client accède à son panier après avoir ajouter les différents produits souhaités. Celui-ci clique sur « Valider la commande » (le client a encore la possibilité de choisir de poursuivre ses achats et de compléter son panier)

2- Le détail de la commande du client s’affiche, le client vérifie et valide son panier

3- Une fois la commande validée, le client doit s’identifier (s’il n’a pas encore de compte, celui-ci doit en créer un, cela ne prend que quelques minutes)

4- Le panier du client s’affiche. Si le client avait déjà un panier en attente, les articles précédemment sélectionnés s’affichent  (un message en rouge informe le client que les articles précédemment sélectionnés sont automatiquement ajoutés à son panier). Le client valide alors sa commande, il a la possibilité de supprimer les produits non désirés en cliquant sur l’icône de la petite poubelle qui apparaît sur la gauche.

5- Une fois la commande validée, le client sélectionne son mode de paiement. Le paiement se fait via Paypal.

6- Le client doit alors déclarer avoir lu et accepter les Conditions Générales de Ventes

8- Enfin le client doit vérifier l’adresse de livraison et  la modifier si besoin, ATTENTION les livraisons ne se font que vers la France Metropolitaine, Le Maroc et certains pays de l\’Union-Européenne

Sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

9- Le paiement se fait via le système sécurisé Paypal. Le client est alors redirigé vers la page de paiement sécurisée Paypal qui lui permet de payer en ligne. Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement, le client doit alors renseigner ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel présent au dos de la carte). Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.

11- Le client valide son paiement, il obtient alors un récapitulatif de sa commande avec son adresse de livraison et de facturation. Il peut alors éditer sa facture en cliquant sur l’onglet « facture ».

12- Le client reçoit un mail de confirmation récapitulant sa commande.

La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique vaut conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

La sociétée se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un précédent litige relatif ou l’existence d’un quelconque risque.

Le service client est disponible pour répondre aux questions des clients à l’adresse suivante :


 

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET ZONE GEOGRAPHIQUE

Les livraisons se font vers la France Métropolitaine, le Maroc et les pays de l’Union Européenne suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, République Tchèque, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Royaume-Uni.

Les commandes sont envoyées sous ………………..

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de trente jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

La société ce réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement précédent ou en cours (tel que le règlement d’une commande  non acquitté). Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre du traitement des commandes  sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont indispensables dans le cadre de la gestion de la commande du Client. La société s’engage à ne pas divulguer ces informations.

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